Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par Taran Industrie. Tout utilisateur du site reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Article 1 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. Taran Industrie met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, sans obligation de résultat, et peut suspendre ou interrompre l'accès notamment pour des opérations de maintenance.

Article 2 — Compte client

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il s'engage à en informer sans délai Taran Industrie.

Article 3 — Comptes professionnels

Les utilisateurs agissant pour le compte d'une société peuvent être rattachés à un compte professionnel. La personne créant le compte garantit disposer des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu'elle représente. Les informations d'immatriculation (SIRET notamment) fournies doivent être exactes.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• porter atteinte au fonctionnement du site (intrusion, injection, surcharge, contournement des mesures de sécurité) ;
• collecter des données concernant d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• reproduire ou exploiter le contenu du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site est protégé. Toute utilisation non expressément autorisée est constitutive d'une contrefaçon. Les conditions détaillées figurent dans nos mentions légales.

Article 6 — Responsabilité

Taran Industrie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, ou de la présence de virus malgré les mesures de protection mises en place.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

Taran Industrie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du site.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux français.