Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site de Taran Industrie (62 AVENUE DE L'ARBORESCENTE, 85500 Les Herbiers, France). Elles s'appliquent aux clients particuliers (consommateurs) comme aux clients professionnels. Certaines clauses, expressément identifiées, s'appliquent uniquement à l'une de ces catégories.

Article 1 — Objet et acceptation

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels sont non contractuels.

Article 3 — Prix

• Les prix sont indiqués en euros. Pour les clients particuliers, ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Pour les clients professionnels, l'affichage peut être proposé hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur étant ajoutée.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
• Taran Industrie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comprend la sélection des produits, la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de facturation, le choix du mode de livraison, l'acceptation des présentes CGV puis le paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, ou par tout autre moyen proposé lors de la commande. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par Taran Industrie. La commande est traitée après acceptation du paiement.

Article 6 — Livraison

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les délais précisés lors de la commande.
• Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
• En cas de retard de livraison, le client consommateur peut, dans les conditions des articles L216-2 et suivants, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.
• Les risques liés au transport sont transférés au client consommateur à la remise physique du produit. Pour les clients professionnels, le transfert des risques intervient à la remise au transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation (clients consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@taran-industrie.com) ou en utilisant le formulaire type ci-dessous. Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits (ou preuve de l'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Taran Industrie, 62 AVENUE DE L'ARBORESCENTE, 85500 Les Herbiers, France — contact@taran-industrie.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : - Commandé le / reçu le : __________ - Numéro de commande : __________ - Nom du consommateur : __________ - Adresse du consommateur : __________ - Date : __________ - Signature (si notification papier) : __________

Article 8 — Ventes aux professionnels (clients professionnels uniquement)

Les ventes conclues avec un client professionnel agissant dans le cadre de son activité ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l'article 7. Sauf convention particulière, les commandes professionnelles sont fermes et définitives dès leur validation. Les éventuelles conditions de facturation, de délais de paiement et de pénalités de retard applicables aux professionnels sont régies par les articles L441-9 et suivants du Code de commerce.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le client consommateur bénéficie des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à contact@taran-industrie.com ou par téléphone au 02 51 92 49 41.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Taran Industrie. Le médiateur compétent est :

• [À COMPLÉTER : nom du médiateur agréé]
• [À COMPLÉTER : adresse du médiateur]
• [À COMPLÉTER : site web du médiateur]

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.